Europae Gentes - QUELLE EUROPE VOULONS NOUS ?

LA FIGURE DE LA CONFEDERATION EUROPENNE

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“ La fin propre et spécificatrice de la cité et de la civilisation est un bien commun différent de la simple somme des biens individuels et supérieur aux intérêts de l’individu en tant que celui-ci est partie du tout social ”.

“ Il ne s’agit pas de fusionner des Etats, de créer un super Etat. Nos Etats européens sont une réalité historique ; il serait psychologiquement impossible de les faire disparaître. Leur diversité est même très heureuse, et nous ne voulons ni les niveler ni les égaliser ”. Robert SCHUMANN dans “ Pour l’Europe ”

Comme le rappelait Martine MEHEUT dans un article qui date de novembre 1998 “ l’organisation politique de l’Europe est un problème auquel il faudra rapidement trouver une solution sous peine de voir l’Union européenne se dissoudre ou devenir une zone de libre échange (…) Il s’agit donc de chercher quelle peut être la structure politique qui pourrait convenir à ce qu’est l’Europe et plus précisément au vu de sa spécificité ”.

Au terme de cette réflexion, il nous semble qu’en l’état actuel des choses, si le modèle fédéral est sur le plan théorique le plus apte à concilier les impératifs à la fois de subsidiarité et d’unité, sur un plan pratique et psychologique, celui-ci est prématuré.

D’une part, l’unité avant d’être juridique doit reposer sur une identité commune et reconnue, ce qui est loin d’être le cas tant que la question des limites de l’Europe n’aura pas été tranchée. Carl Schmitt rappelait à ce sujet qu’une toute alliance politique devait reposer sur une condition préalable capitale “ l’homogénéité de tous les membres de la fédération, c’est-à-dire une similitude substantielle qui fonde un accord (Ubereinstimmung) concret, découlant de leur être, entre les désirs des Etats membres, et garantit qu’il ne se produit pas de cas de conflit extrême au sein de la fédération ”

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A cet égard, il relève que “ le cas d’un conflit existentiel décisif ( entre la Fédération est es composantes) est exclu s’il y a une homogéneité substantielle, des membres de la Fédération ” . Or, une telle perspective de conflit existentiel existe beaucoup plus avec un pays tel que la Turquie qu’avec un pays balte ou avec la Pologne.

La confédération à naître devra nécessairement dans son préambule rappeler les principes qui constituent les fondements de son identité à savoir ses racines antiques gréco-romaines et chrétiennes. Elle rappelera les critères éthiques qui constituent le pilier de cette union. Enfin, elle délimitera clairement des frontières géographiques en excluant des pays qui à l’instar de la Turquie n’appartiennent pas à l’Europe ni par son histoire sa culture ou sa géographie. Autrement dit seul un pays européen sera susceptible d’intégrer cette confédération.

D’autre part, cette identité doit également se traduire dans les objectifs stratégiques à atteindre.

Dans sa définition de la Fédération, Carl SCHMITT – qui ne fait pas de distinction entre Fédération et confédération - précise qu’elle a pour objectif la conservation politique et la survie de tous les Etats membres. En effet, selon lui, les Etats rentrent dans une Fédération dans un but d’auto-conservation. Que ce soit dans le but de se protéger contre un envahisseur ou dans le but d’avoir un certain poids ( politique ou économique) sur la scène internationale, un Etat entre dans une Fédération parce qu’il voit un moyen de conserver sa souveraineté politique.

L’objectif de cette union européenne est donc d’assurer :

-l’indépendance politique, économique, culturelle et énergétique et la sécurité des peuples d’Europe. -Lui permettre en rayonnement sans hégémonie ni frilosité diplomatique dans le monde. -Tout en préservant l’identité de chacun des membres de l’union qu’elle soit fédérale ou confédérale.

Enfin, compte tenu des écueils de la construction européenne largement discréditée auprès des opinions nationales, c’est l’idée européenne elle-même qui a hélas du plomb dans l’aile de sorte qu’il serait psychologiquement difficile au moins au départ de proposer un gouvernement fédéral européen.

Les critères d’identité et d’objectifs définis plus hauts sont évidemment des critères préalables.

Une fois ces critères acceptés et ratifiés, sur un plan pratique, la question se pose de déterminer la nature juridique de cette union. Dans cette perspective, trois options se présentent à nous :

-Une Europe inter-gouvernementale ou une Europe des nations -Une Europe confédérale -Une Europe Fédérale

L’EUROPE INTER GOUVERNEMENTALE

Dans cette hypothèse, les Etats nationaux conservent une souveraineté absolue –sous réserve des règles de droit international. Les rapports entre pays européens seraient dans cette hypothèse, des rapports de pur droit international comme il peut en exister avec n’importe quel pays au monde et qui sont dictés par les nécessités de pure de la coexistence.

Au sein de cette catégorie, il existe une forme plus poussée de coopération qui sont les traités ou accords, qui sont ni plus ni moins des variantes du droit international Par exemple, les accords postaux ou douaniers. Ce genre de relations par traité peut se caractériser par le fait de respecter des obligations strictes mais sans engager l’existence politique de l’Etat. L’existence d’une union douanière entre les pays d’Europe avec la CEE n’a pas suffi à créer une communauté politique européenne.

Au regard des enjeux internationaux et géopolitiques, un tel mode de fonctionnement nous semble insuffisant et incompatible avec l’idée d’une Europe puissance.

LA CONFEDERATION

La petit Robert définit la confédération comme “ une union de plusieurs états qui s’associent tout en conservant leur souveraineté ”. Généralement la Confédération est une phase transitoire vers la Fédération. A cet égard, l’un des éléments caractéristique est la capacité pour chaque Etat de quitter la confédération.

En outre, l’Etat confédéré ne perd pas sa souveraineté. La confédération elle, ne constitue pas un Etat souverain. Elle reçoit un certain nombre d’attributions qui ne sont que “ déléguées ” par les Etats souverains, lesquelles ne sont jamais abandonnées de manière irrévocable.

LA FEDERATION

Si l’on reprend la définition de Carl SCHMITT, la Fédération est “ une union durable, reposant sur une libre convention, servant au but commun de la conservation politique de tous les membres de la fédération ; elle modifie le statut politique global de chaque membre de la fédération en fonction de ce but commun ”. Contrairement à Carl SCHMITT, le dictionnaire ne définit pas la finalité existentielle de la Fédération. Il se contente de préciser que la “ Fédération est une union de plusieurs Etats en un seul Etat fédéral ”.

A la différence des autres formes d’unions ou d’associations, la Fédération est un Etat au sens du droit international. Si elle peut laisser subsister des Etats nationaux, elle est dotée d’un gouvernement avec des prérogatives propres de puissance publique ainsi que d’un jus belli.

Au regard de ces différentes définitions, on peut se demander quelle est la nature de l’actuelle une Union européenne.

Alors que la CEE ne constituait qu’un simple accord entre gouvernements, sans atteindre leur souveraineté ni la nature de ces Etats, le Traité de Maastricht instituant l’Union européenne, a incontestablement inauguré une voie nouvelle.

Est-ce pour autant une Fédération ?

Certainement pas si l’on considère que la Fédération est dotée d’un gouvernement propre comme n’importe quel Etat. Certes, il existe bien le Conseil Européen qui rassemble les chefs d’Etat des 25 mais on ne saurait parler de gouvernement européen en l’Etat.

Cependant, elle est plus qu’une association entre Etats ou une organisation internationale classique comme l’ONU, l’OMC ou l’OTAN.> Europe

Ainsi on le voit par exemple avec l’application directe en droit interne de certaines décisions prises par l’Union et ses organes, sans avoir à être ratifiées par les parlements des Etats nationaux.

De sorte qui si l’Union ne constitue pas un Etat, elle dispose paradoxalement de pouvoirs analogues à un Etat dans certains domaines notamment économiques ou financiers.

Ainsi Olivier BEAUD considère que l’Union européenne est une Fédération économique et pas une Fédération politique ( O.BEAUD “ propos sceptiques p.163). Dans ces conditions, il considère que cette absence de caractère politique empeche de la qualifier de Fédération car la “ Fédération est une communauté politique ou un ordre politique (…) Pour elle, comme pour un Etat, un ordre politique ne se borne pas à être un marché économique ”. Et si l’on considère la conception de Carl SCHMITT “ une simple association économique ou une union monétaire n’a pas pour effet de créer une véritable fédération ”. Certes, sur le plan politique, il y a eu des avancées non négligeables notamment à travers les deux piliers que sont “ la politique étrangère et la sécurité commune ” ( hélas trop liés à l’OTAN ) mais largement en dessous des souhaits des pères fondateurs comme SCHUMANN. On ne peut guère non plus parler de confédération politique. Or si l’unité européenne se justifie aujourd’hui, c’est pour la survie des peuples qui composent l’Europe en termes de Géopolitique, de démographie et d’indépendance économique et énergétique. Aucun de ces objectifs n’existe actuellement pas même dans le domaine économique ou l’Europe est prisonnière de dogmes ultra-libéraux qu’elle se voit imposer par l’OMC et les Etats-Unis mais qui ne sont même pas respectés par ces Etats gendarmes.

Il nous semble donc nécessaire de sortir de dialectiques périmées état- nation/ fédération ou encore Souveraineté absolue/ perte de souveraineté.

La question est de savoir si les peuples d’Europe veulent survivre. Seuls et isolés, il n’y parviendront pas. Cela suppose une organisation qui concilie les impératifs d’identité et de nécessaire coopération.

Selon nous, la confédération est la forme institutionnelle la mieux adaptée, tant d’un point de vue pragmatique que psychologique. Elle concilie les impératifs d’union avec ceux du respect de la souveraineté des nations. Comme l’indique Martine MEHEUT il convient d’accepter de “ rompre avec le couple-autonomie-souveraineté absolue. L’autonomie d’une nation n’implique pas ipso-facto sa souveraineté dans le sens des théoriciens de l’Etat moderne. C’est à dire pouvoir absolu, indivisible et perpetuel Il devient urgent de penser l’autonomie nationale dans le contexte d’une souveraineté partagée, concept irrecevable dans la mentalité répandue depuis Jean Bodin mais qui, avant lui, recouvrait l’idée d’un pouvoir réparti selon les compétences et les capacités ”.

Dans le prolongement de cette idée, la notion de souveraineté partagée, héritée du moyen age nous semble essentielle. La solution réside dans la définition des secteurs dans lesquelles, chaque Etat européen ne peut plus isolément faire face aux défis mondiaux. Ces domaines, pour la plupart qui regardent l’Europe dans ses rapports avec l’extérieur, sont selon nous :

• la politique étrangère • la politique de défense • la politique monétaire • l’indépendance énergétique • la coopération technologique • le développement durable et l’environnement • la relance de la démographie européenne, la maîtrise des flux migratoires et la coopération avec les pays en voie de développement. •

La question se pose de savoir comment articuler les compétences ces secteurs stratégiques entre les Etats nationaux et la confédération. Pour ce qui concerne la répartition entre la confédération et les Etats membres au niveau international : Dans la mesure où les Etats nationaux conservent leur souveraineté, ils pourront toujours poursuivre les relations internationales étatiques classiques avec d’autres Etats dans les rapports normaux de coexistence comme dans le cadre d’accords précis. De ce point de vue et pour donner un exemple, sur le plan politique et militaire, il ne s’agit pas de faire disparaître ni les liens historiques ni les accords militaires entre certaines nations européennes et les pays extra européens. Dans cette hypothèse, il conviendrait d’appliquer le principe de subsidiarité. Par exemple, si la France a des accords militaires avec les pays africains ( Sénégal, Gabon, Centrafrique Tchad, Djibouti, Cote d’Ivoire) ces liens doivent pouvoir demeurer. En revanche, concernant les pays dans lesquels, les nations européennes n’ont pas ou n’ont plus de lien particulier, ou dans l’hypothèse d’un conflit de moyenne ou haute intensité dans lequel les moyens d’un Etat européen, ne suffirait pas, l’Union interviendra. Actuellement, la France a des troupes stationnées dans des zones à risque telles que l’Afghanistan, le Kossovo, la Cote d’Ivoire ou le Liban. Quasiment un tiers de ses effectifs sont à l’étranger et ses hommes sont en permanence sollicités. Son matériel et son parc d’avions de transport et d’hélicoptères de manœuvre indispensables à ce type de mission sont suremployés et ne bénéficient pas de la maintenance suffisante de sorte qu’en cas de conflit supplémentaire, elle ne pourrait plus faire face à une menace supplémentaire. Dans cette hypothèse, le principe de subsidiarité qui implique un devoir de solidarité européenne permettrait de pallier les carence et de soulager les troupes françaises. De même dans le cadre des négociations internationales portant sur des conflits ou des risques de conflit, le principe d’une Europe forte et unie donnerait un pouvoir de négociation plus contraignant. Cela suppose une vision diplomatique européenne cohérente. Plus concrètement, pour les décisions stratégiques dans lesquelles il est question de l’avenir de l’union, afin d’éviter une tergiversation telle que celle à laquelle nous avons assisté au moment de la crise irakienne, il conviendra de prévoir un vote au sein du conseil européen à la majorité qualifiée. En effet, le principe de l’unanimité, en période de crise, ne permet pas de trouver un solution rapide où il est nécessaire de trancher.

L’organe confédéral pourrait être calqué sur l’actuel conseil européen de l’Union européenne. - Le conseil européen est en effet composé des chefs d’Etat des pays membres. Plutôt que d’envisager une gouvernance tournante, il nous semblerait plutôt souhaitable d’envisager l’élection d’un représentant de l’Union élu par ses pairs pour une durée qui ne saurait être inférieure à trois ans. Ce qui lui permettra d’exercer dans la durée son mandat, de s’y atteler sérieusement et d’avoir ainsi un pouvoir de représentation plus fort tant sur le plan international que dans les nations membres. Combien de citoyens connaissent en effet le nom de l’actuel président du conseil de l’Europe ? - Attributions de ce conseil : Ce conseil serait compétent dans le domaine comme nous l’avons vu : De la politique étrangère, de la politique de défense, de la politique monétaire, de l’indépendance énergétique, du développement durable, de la maîtrise des flux migratoires et de la coopération avec les pays en voie de développement. Il aura notamment sous son autorité l’Alliance européenne de la Défense qui aura remplacé l’OTAN.

Pour ce qui concerne la répartition entre la confédération et les Etats membres au niveau national :

Concernant les organismes consultatifs ou économiques de l’union : - Une commission dont le rôle doit être limité à un rôle purement technique et consultatif, sans aucune fonction ni exécutive ni législative. En outre, ses membres seraient responsables tant devant le parlement que devant le gouvernement européen et peuvent être remplacés sur simple décision de l’exécutif. En l’état actuel, c’est la Commission européenne qui dirige l’Union si l’on songe que les commissaires ne sont élus par personne et inconnus du grand public. Le pouvoir de la Commission qui demeure le plus puissant pouvoir exécutif d’Europe et qui voit la victoire de la technocratie sur la démocratie. Et cumule dans un grand nombre de domaines, elle cumule les pouvoirs législatifs, réglementaires et même judiciaires. Le projet de constitution n’améliorait pas les choses puisque l’article I-26 prévoit que les membres de la commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme. Ce qui ne peut que favoriser le lobbying et les groupes de pressions. Cette situation aberrante doit cesser. Si son rôle dans la préparations des textes et des dossiers doit se poursuivre, cette commission doit avoir un rôle purement préparatoire et consultatif. Ses attributions tant législatives qu’exécutives ou judiciaires doivent lui être enlevées. - Sera également placée sous sa tutelle la BCE qui aura pour mission avant tout de défendre les intérêts économiques des peuples d’Europe, notamment leur indépendance économique et financière et non pas uniquement de juguler l’inflation ou de promouvoir le libre échange comme dogme sacré. En effet, l’article I-30 de la constitution prévoit que l’unique fonction de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Aucun objectif de lutte contre le chômage ou la préservation des intérêts économiques européens contrairement à son alter-ego américain, dans un pays réputé libéral. Dans cette optique, l’indépendance de la BCE est une absurdité. Elle doit être au service des peuples d’Europe et révocable par eux ou leurs représentants. A l'inverse, lorsque les intérêts de l'économique américaine sont en jeu, le gouvernement des Etats-Unis a toute latitude pour exiger de la FED, sa banque centrale, son intervention. La BCE (Banque centrale européenne) pourrait intervenir, soit en baissant ses taux d'intérêts, ce qu'elle ne veut pas en raison des risques de hausses de prix sous-jacents, soit en intervenant sur le marché monétaire par une politique d'open market en vendant massivement des euros. Au delà des ces mesures, il convient de réviser les statuts de la BCE, donc du traité de Maastricht et du projet de Constitution européenne qui reprend en la matière les mêmes scories afin de rendre aux Etats européens la maîtrise de la politique monétaire de l'euro, abandonnée aux banques commerciales.

Sur le plan du fonctionnement interne de l’union, il conviendra d’ordonner la Suppression du critère d’efficacité mentionné dans l’article 3 B du traite de Maastricht et remplacement par le critère de subsidiarité intégrale. Afin de respecter la liberté des communautés intermédiaires, la Confédération n’interviendra dans les affaires intérieures que si et seulement si ces communautés ne sont pas à même de remplir les fonctions qui leur sont naturellement dévolues.

- Cette réflexion ne prétend pas répondre à la complexité de cette usine à gaz institutionnelle. La définition des secteurs stratégiques relevant de la souveraineté partagée nous semble être le point crucial de cette réflexion. Si l’on pouvait en quelques mots résume le fonctionnement de cette autre Europe, on pourrait le faire par cette formule “ Unis mais pas confondus ”.