Europae Gentes - AFFAIRE VANESTE : JUSTICE EST RENDUE !

La Cour de Cassation a annulé dans son arrêt du mercredi 12 novembre l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai qui avait confirmé la condamnation du député du nord Christian VANNESTE pour injure envers la « communauté homosexuelle ».

L'affaire est née de l'opposition de M. Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations dites « homophobes » au même titre que les injures et discriminations racistes. Cette loi avait été adoptée concomittemment à la création de la Halde.

Christian Vanneste était l’un des rares députés à s’être opposé, aux côtés de Jacques Myard, Claude Goasguen et Christine BOUTIN, à cette loi jugée liberticide par beaucoup de juristes l.En effet, au nom de la lutte contre les discriminations, le risque était d’aboutir à une prohibition de tout jugement de valeur sur le comportement homosexuel. Les partisans de cette loi avaient assuré que telle n’était pas l’intention du législateur.

Juste après son adoption par une majorité de députés de l’UMP – courageux mais pas assez téméraires pour affronter le puissant lobby homosexuel- Christian VANESTE avait justifié sa position dans deux interviews en déclarant notamment dans la Voix du Nord que l'homosexualité "était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

Des groupuscules activistes tels que SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) avaient alors porté plainte pour injure. En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille leur avait donné raison et avait condamné l'ancien professeur de philosophie à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Décision pour le moins contestable sur le fondement de l’injure puisque Monsieur VANESTE ne visait personne en particulier mais un comportement. Or l’injure suppose une atteinte personnelle. Ainsi la jurisprudence avait écarté l’injure dans le cas de propos tenus à l’encontre du clergé ( Arrêt du 9 avril 1937) la notion d'attente personnelle n'étant pas considérée comme suffisamment constituée. Or, en l’espèce Christian VANESTE portait un jugement de valeur sur le comportement homosexuel, nullement contre des personnes déterminées et identifiables.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Douai ouvrait donc la porte au délit d’opinion –déjà présent sous couvert de lutte anti-raciste qui empêche toute opinion dissidente sur l’immigration –et empêchait de fait toute opinion négative sur l’homosexualité. En poursuivant ce raisonnement, ce sont des pages entières de la Bible ou de certains manuels de psychologie ou de médecine – qui considèrent l’homosexualité comme une pathologie devant être soignée - qui devraient être passés au pilon de la bien pensance.

En définitive seule la position défendue par les groupes homosexuels aurait eu droit de cité dans un débat contradictoire puisque toute contestation sur ce point aurait pu être considéré comme injurieuse à l’égard de la « communauté homosexuelle » notion on ne peut plus floue sur un plan juridique.

Notons que la dite loi ne protège pas la « communauté hétérosexuelle » contre les comportements discriminatoires : on pense aux accès dans les « boites gays » réservées aux homosexuels.

Cette condamnation était d’autant plus choquante qu’elle intervenait dans la continuité des débats parlementaires sur cette loi qui. Quoi de plus légitime pour un député du peuple que de pouvoir critiquer un texte ? Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", M. Vanneste avait donc formé un pourvoi en cassation.

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel.

"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.

Si cette décision est une décision de bon sens car conforme au droit et respectueuse de l’esprit de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d’expression, elle n’en reste pas moins courageuse compte tenu du climat actuel et du réquisitoire du parquet (qui généralement suit les injonctions de la chancellerie) qui tendait à la confirmation de la décision.

Cette décision a naturellement déclenché l’hystérie des groupuscules dits « homosexuels ». "A l'heure où des personnalités de tout bord s'engagent en faveur du manifeste pour l'égalité réelle, la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge", a ainsi réagi Me Caroline Mécary, défenseur desdits groupuscules et d’une manière générale des transgressions les plus invraisemblables dans le domaine juridique ( notamment sur la prétendue homoparentalité).

Certains responsables de ces groupes ont estimé qu’il fallait redéfinir la « liberté d’expression ». En somme un retour à cette citation de Saint Just « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » se considérant sans doute comme les seuls à incarner la liberté et la vérité ; citation qui a justifié les pires charniers et l’élimination physique des opposants. La cour de cassation ne s’est pas positionnée sur le terrain. Elle est restée fidèle au droit et au bon sens.

Au pays de La Fontaine et de Rabelais, il existe encore en France des esprits libres. Il convient de s’en féliciter. Les petites victoires sont souvent annonciatrices de grandes reconquêtes. C'est désormais à toutes les lois liberticides (Pleven et gayssot) et aux organismes de police de la pensée ( halde) qu'il convient de s'attaquer. Comme le disait Soljenitsyne " Celui qui résiste ne tombe jamais. Seul le fuyard tombe".

Frédéric PICHON
Avocat à la Cour